La
convention de financement de ce programme, qui
prévoit également la définition d’une stratégie de
réforme à moyen terme de l’impôt sur le revenu (IR)
et la poursuite de la modernisation de
l’administration fiscale, a été signée par le
ministre marocain des Finances, Fathallah Oualalou
et le chef de la délégation de la Commission
européenne au Maroc, Bruno Dethomas, a-t-on appris
de source officielle.
La réforme
fiscale vise notamment la réduction progressive du
champ des exonérations fiscales et la pérennisation
de la publication du rapport sur les dépenses
fiscales accompagnant les projets de lois de
finances. La réforme de la fiscalité au Maroc
prévoit également la réduction du nombre de taux de
la TVA et l’amélioration de l’efficacité de la
gestion de cet impôt sans toutefois compromettre les
objectifs sociaux.
Le
programme d’appui à la réforme fiscale au Maroc
porte, en outre, sur la définition d’une stratégie
de réforme à moyen terme de l’IR afin de rendre cet
impôt plus équitable, améliorer son rendement et
consolider la transition fiscale à moyen-terme. Le
dernier volet de cette réforme a trait à la
poursuite de la modernisation de l’administration
fiscale dans le but de rationaliser son organisation
et de mieux assurer le recouvrement de l’impôt.
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Fiscalité
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Avantages de la
fiscalité marocaine
Règles générales
-
Garantie de transfert, hors Maroc, des
produits de la vente des biens
immobiliers et des revenus locatifs, et
ce sans limite dans le temps ni dans le
montant.
-
Garantie de transfert, hors Maroc, de la
plus-value nette de la cession du bien
immobilier.
-
Les non-résidents bénéficient des
conventions fiscales permettant de ne
pas avoir de double imposition. Ces
conventions fiscales sont conclues entre
le Maroc et de nombreux pays (France,
Belgique, … contactez-nous pour savoir
si vous pouvez en bénéficier)
-
Exonération des revenus locatifs de
l'impôt sur le revenu (IGR) pendant les
3 années suivant l'achèvement des
constructions neuves.
-
Pour des biens neufs, exonération de la
taxe urbaine pendant 5 ans.
-
Exonération totale du profit immobilier
en cas de cession d'un immeuble à usage
de résidence principale depuis 8 ans.
-
Absence de droits de succession pour les
Marocains.
80% d'impôt en
moins, vous en pensez quoi ?
Vous ou votre conjoint êtes retraités ou
allez le devenir bientôt ? Vous pouvez
bénéficier de 80% d'impôt en moins avec, en
plus, un coût de la vie plus bas qu'en
Europe.
Les conditions pour obtenir cette réduction
sont très simples : vous devez transférer
cette pension (partiellement si vous le
voulez ) sur un compte en dirhams au Maroc.
Il n'est pas nécessaire de transférer 100%
de votre pension !
Calculez votre
réduction d'impôts ici.
Les retraités français sont déjà 36 000 à
avoir traversé la Méditerranée,
principalement, établis à Agadir, Marrakech
et Essaouira, tant les arguments de ce pays
sont irrésistibles.
Avantage décisif, en effet au Maroc tous les
retraités bénéficient d'un abattement fiscal
de 40% et ceux dont la pension est d'origine
étrangère ont droit sur leurs impôts à un
abattement supplémentaire de 80%
1 – Convertissez le montant
de votre retraite en dirhams : 1 Euro =
environ 11 Dirhams
Exemple : vous touchez une retraite annuelle
brute de 18 000 €, soit 198 000 Dirhams
2 – Appliquez un abattement
de 40% sur vos revenus :
(Règle valable pour tous les retraités
établis au Maroc)
Exemple : (198 000 – 40%) = 118 000 Dirhams
3 – Multipliez le résultat
par 44% :
Barème de tranche maximale d'imposition qui
démarre à 60 000 Dirhams et retranchez 14
960 Dirhams (somme forfaitaire)
Vous obtenez le montant effectivement dû.
Exemple : (118 800 – 44%) – 14 960 = 37 312
Dirhams
4 – Si vous transférez la
totalité de votre pension au Maroc, vous
avez droit à un abattement de 80%
Calculez donc 20% de l'impôt théoriquement
dû : vous obtenez le montant réel dû.
Exemple : (37 312 – 20%) = 7 462 Dirhams,
c'est à dire 678 €…. Soit dans notre exemple
3,77% du revenu annuel brut.
Contactez-nous pour plus de renseignement.
Nous serons heureux de vous donner plus de
détails.
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port:067.34.40.85.
tel 024.395.294. fax:024.49.18.37. Marrakech